Respect de la vie privée

1. Domaine d'application

L'utilisation du service de messagerie collaborative payant de FLUENDI – 3 Av. du Gal Leclerc 91190 Gif sur Yvette – France, ci-après désigné 2BMAIL est soumis au respect des Conditions Générales de Vente.

Le non-respect desdites peut, à la seule discrétion de 2BMAIL et à tout moment, conduire à la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.

2. Acceptation, Modification des conditions d'utilisation

L’accès au service de messagerie collaborative payant et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des Conditions Générales de Vente. Au moment de l’inscription au service de messagerie collaborative payant, l’utilisateur manifeste son acceptation en envoyant ses données d’inscription et en cochant la case « Accepter les Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, l’utilisation effective du service de messagerie collaborative payant emporte acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur dernière version qui peut être consultée via un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.2bmail.com.

L’utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au service. 2BMAIL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente modifiées entrent en vigueur avec leur mise en ligne. Si l’utilisateur manifeste son désaccord avec les Conditions Générales de Vente modifiées, la partie la plus diligente pourra mettre un terme au contrat.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur béneficie d’un droit de rétractation.L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du contrat pour le service de messagerie collaborative payant objet des présentes. Pour revenir sur son consentement, l’utilisateur doit en informer 2BMAIL sous forme écrite en lui adressant un courrier à l’adresse ci-après: support@2bmail.com.

4. Informatique et libertés

L’autorisation expresse de l’utilisateur de collecter et traiter des données à caractère personnel le concernant ne vise que celles collectées dans le cadre de l’inscription et/ou de l’utilisation du service de messagerie collaborative payant. L’utilisation des ces données personnelles par 2BMAIL est réservée aux finalités dudit service. Aucune publication, divulgation ou transmission de tout ou partie des données personnelles de l’utilisateur ne se fera sans l’accord préalable de l’intéressé.Conformément à la Loi informatique et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant qui peut être exercé à l’adresse suivante : support@2bmail.com.

Si la loi l’exige, 2BMAIL devra divulguer tout ou partie des données personnelles de l’utilisateur, notamment suite à demande judiciaire ou administrative. 2BMAIL attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que tout en mettant en oeuvre les mesures techniques appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre la diffusion et l’accès non autorisées, leur protection, du fait de leur transmission dans un réserau ouvert comme Internet, ne saurait être, en l’état actuel de la technique, garantie.

Le service de messagerie collaborative payant 2BMAIL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n°1412207. Pour de plus amples informations sur la CNIL, veuillez consulter le site : www.cnil.fr.

5. Cookies

2BMAIL se réserve le droit d’utiliser des cookies, notamment pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le service email et établir des statistiques.Pour refuser les cookies, il suffit à l’utilisateur de modifier les paramètres de son navigateur.

6. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de se servir du service de messagerie collaborative payant conformément à la loi et aux Conditions Générales de Vente et, plus particulièrement, à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer ou transmettre tout contenu:

- à caractère violent, pornographique ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;

- encourageant à la commission de crimes et délits ;

- incitant ou pouvant inviter à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de la réligion, de la nationalité ou de l’éthnie ;

- illégal, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;

- de nature à induire en erreur des tiers, notamment en usurpant le nom et/ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

- comprenant, sans que cette liste ne soit exhausive, des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçus pour interrompre, manipuler, détruire ou limiter la fonctionnalité du service.

L’utilisateur s’engage à respecter l’interdiction de procéder à des envois massifs de messages non sollicités (pourriels ou « spams ») ; en cas de violation de cette interdiction, l’utilisateur engage sa responsabilité et est tenu de réparer tout dommage ainsi causé à 2BMAIL et/ou un tiers.

En cas de manquement de l’utilisateur aux engagements pris ci-dessus, 2BMAIL se réserve le droit de résilier le contrat, conformément aux articles 5,7,8 et 9 des Conditions Générales de Vente.

Respect de la vie privée – 2BMAIL. Dernière mise à jour : 02/2010.